Journal officiel 1989 N°35 du 31/08/1989
- Convention État/Pays 89-4 du 29/06/1989
Convention n° 89-4 du 29 juin 1989 relative à l'installation aux îles Marquises du Service Militaire Adapté (SMA). - Loi n° 77-461 du 02/05/1977
Loi n° 77-461 du 2 mai 1977 relative à la déclaration aux institutions d'émission des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 737 DRCL du 27 juillet 1989) - Arrêté du 13/10/1977
Arrêté interministériel du 13 octobre 1977 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 737 DRCL du 27 juillet 1989) - Loi n° 89-377 du 13/06/1989
Loi n° 89-377 du 13 juin 1989 relative aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (Chapitre II) (Arrêté de promulgation n° 760 DRCL du 7 août 1989) - Arrêté du 18/11/1977
Arrêté interministériel du 18 novembre 1977 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1977 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 737 DRCL du 27 juillet 1989) - Arrêté n° 818 DRCL du 29/08/1989
Arrêté n° 818 DRCL du 29 août 1989 modifiant l'arrêté n° 793 DRCL du 22 août 1989 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française - Arrêté n° 762 SATP du 07/08/1989
Arrêté n° 762 SATP du 7 août 1989 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 et l'additif n° 639 SATP du 28 juin 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 771 MAFIC du 10/08/1989
Arrêté n° 771 MAFIC du 10 août 1989 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 804 DRCL du 22/08/1989
Arrêté n° 804 DRCL du 22 août 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle - Arrêté n° 949 CM du 21/08/1989
Arrêté n° 949 CM du 21 août 1989 portant réduction du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de certains bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
