Journal officiel 1989 N°37 du 14/09/1989
- Loi n° 89-467 du 10/07/1989
Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 820 DRCL du 29 août 1989) - Loi n° 89-469 du 10/07/1989
Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (Arrêté n° 821 DRCL du 29 août 1989 portant promulgation des articles 18, 19 et 20) - Arrêté du 22/06/1989
Arrêté ministériel du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 838 DRCL du 1er septembre 1989) - Arrêté n° 837 CAB du 01/09/1989
Arrêté n° 837 CAB du 1er septembre 1989 portant commissionnement d'un agent porteur de contraintes au Centre hospitalier territorial (Mme Nicole Arnal) - Arrêté n° 869 DRCL du 12/09/1989
Arrêté n° 869 DRCL du 12 septembre 1989 complétant l'arrêté n° 850 DRCL du 5 septembre 1989 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux de la Polynésie française pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 1989 - Arrêté n° 1013 CM du 31/08/1989
Arrêté n° 1013 CM du 31 août 1989 relatif à la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques - Arrêté n° 4870 MTT du 23/08/1989
Arrêté n° 4870 MTT du 23 août 1989 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1ère catégorie, 4è échelon, en l'absence de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme - Arrêté n° 578 PR du 01/09/1989
Arrêté n° 578 PR du 1er septembre 1989 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation - Arrêté n° 588 PR du 06/09/1989
Arrêté n° 588 PR du 16 septembre 1989 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports - Arrêté n° 1014 CM du 01/09/1989
Arrêté n° 1014 CM du 1er septembre 1989 fixant les normes des produits sanguins injectables
