Journal officiel 1989 N°38 du 21/09/1989
- Arrêté du 08/06/1989
Arrêté interministériel du 8 juin 1989 portant extension territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 janvier 1989 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) (Arrêté de promulgation n° 875 DRCL du 12 septembre 1989) - Arrêté n° 1 ELEC/MARQ du 18/08/1989
Arrêté n° 1 ELEC/MARQ du 18 août 1989 portant convocation des électeurs en vue de l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux de la commune de Tahuata les 8 et 15 octobre 1989 - Arrêté n° 879 DRCL du 13/09/1989
Arrêté n° 879 DRCL du 13 septembre 1989 portant création de la commission de propagande pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 1989 - Arrêté n° 906 DRCL du 18/09/1989
Arrêté n° 906 DRCL du 18 septembre 1989 arrêtant la liste des candidatures au scrutin du 24 septembre 1989 pour l'élection du sénateur de la Polynésie française - Arrêté n° 810 BCO du 22/08/1989
Arrêté n° 810 BCO du 22 août 1989 portant délégation de signature au chef du service administratif et technique de la police (M. Jean-Philippe Rouast) - Arrêté n° 811 BCO du 22/08/1989
Arrêté n° 811 BCO du 22 août 1989 modifiant l'arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française - Arrêté n° 829 J du 30/08/1989
Arrêté n° 829 J du 30 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Max Gatti, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 839 DRCL du 01/09/1989
Arrêté n° 839 DRCL du 1er septembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Maruhi Manua) - Arrêté n° 843 DRCL du 01/09/1989
Arrêté n° 843 DRCL du 1er septembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Germain Teahu) - Arrêté n° 844 DRCL du 01/09/1989
Arrêté n° 844 DRCL du 1er septembre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Matanoa Jules)
