Journal officiel 1989 N°4 NS du 08/06/1989
- Arrêté n° 8919 Prés./AT du 23/05/1989
Arrêté n° 89-19 Prés./AT du 23 mai 1989 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau et des commissions intérieures à l'assemblée territoriale. - Arrêté n° 8920 Prés./AT du 23/05/1989
Arrêté n° 89-20 Prés./AT du 23 mai 1989 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
