Journal officiel 1989 N°41 du 12/10/1989
- Arrêté n° 569 BCO du 09/06/1989
Arrêté n° 569 BCO du 9 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jacques Hébert) - Arrêté n° 907 AC.DIR.INFRA du 18/09/1989
arrêté n° 907 AC.DIR.INFRA du 18 septembre 1989 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora - Arrêté n° 916 BCO du 20/09/1989
Arrêté n° 916 BCO du 20 septembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1930 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 917 BCO du 20/09/1989
Arrêté n° 917 BCO du 20 septembre 1989 modifiant l'arrêté n° 569 BCO du 9 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 929 BAC du 21/09/1989
Arrêté n° 929 BAC du 21 septembre 1989 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1988 (5,28 % de la dotation initiale 1988) - Arrêté n° 930 BAC du 21/09/1989
Arrêté n° 930 BAC du 21 septembre 1989 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un complément de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1988 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (5,28 % de la dotation de 1988) - Arrêté n° 948 CAB/MIL du 27/09/1989
Arrêté n° 948 CAB/MIL du 27 septembre 1989 portant composition et appel de la fraction de contingent 89/12 - Arrêté n° 959 OPT du 02/10/1989
Arrêté n° 959 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Tubuai O.P.T., île de Tubuai (archipel des Australes) - Arrêté n° 960 OPT du 02/10/1989
Arrêté n° 960 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Rurutu O.P.T., île de Rurutu (archipel des Australes) - Arrêté n° 961 OPT du 02/10/1989
Arrêté n° 961 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Rangiroa O.P.T., île de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
