Journal officiel 1989 N°47 du 23/11/1989
- Décret n° 89-89 du 10/02/1989
Décret n° 89-89 du 10 février 1989 portant révision du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) (Arrêté de promulgation n° 1175 DRCL du 14 novembre 1989) - Loi n° 85-1407 du 30/12/1985
Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal (Arrêté n° 1176 DRCL du 14 novembre 1989 portant promulgation de l'article 85 de ladite loi) - Arrêté du 25/07/1989
Arrêté interministériel du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision (Arrêté de promulgation n° 1145 DRCL du 7 novembre 1989) - Décision n° 1122 SATP du 02/11/1989
Décision n° 1122 SATP du 2 novembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Raymond Pendezec, commandant de 3è échelon - Arrêté n° 1142 CAB/DPC du 06/11/1989
Arrêté n° 1142 CAB/DPC du 6 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme le samedi 28 octobre 1989 à l'aviation civile (salle SAR), à Faaa - Arrêté n° 1143 CAB/DPC du 06/11/1989
Arrêté n° 1143 CAB/DPC du 6 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen de ranimation du 28 octobre 1989 à l'aviation civile (salle SAR), Faaa - Délibération n° 89-128 AT du 03/11/1989
Délibération n° 89-128 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse - Délibération n° 89-129 AT du 03/11/1989
Délibération n° 89-129 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Délibération n° 89-130 AT du 03/11/1989
Délibération n° 89-130 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Délibération n° 89-131 AT du 03/11/1989
Délibération n° 89-131 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
