Journal officiel 1989 N°48 du 30/11/1989
- Loi du 28/03/1885
Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (Arrêté de promulgation n° 1174 DRCL du 14 novembre 1989) - Loi n° 89-531 du 02/08/1989
Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier (Arrêté n° 1174 DRCL du 14 novembre 1989 portant promulgation de ladite loi à l'exception de son article 37) - Loi n° 89-457 du 06/07/1989
Loi n° 89-457 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie (Arrêté de promulgation n° 1230 DRCL du 22 novembre 1989) - Décret n° 89-720 du 02/10/1989
Décret n° 89-720 du 2 octobre 1989 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie (Arrêté de promulgation n° 1230 DRCL du 22 novembre 1989) - Décret n° 89-679 du 18/09/1989
Décret n° 89-679 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale et portant simplification de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (Arrêté de promulgation n° 1200 DRCL du 20 novembre 1989) - Loi n° 82-524 du 21/06/1982
Loi n° 85-524 du 21 juin 1982 autorisant la ratification de la convention tendant à faciliter l'accès international à la justice (J.O.R.F. du 22 juin 1982, page 1959) - Décret n° 88-979 du 11/10/1988
Décret n° 88-979 du 11 octobre 1988 portant publication de la convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, faite à La Haye le 25 octobre 1980 (J.O.R.F. du 15 octobre 1988, page 13017) - Arrêté n° 1156 BAC du 10/11/1989
Arrêté n° 1156 BAC du 10 novembre 1989 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs pour l'exercice 1989 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 1152 BAC/DPC du 09/11/1989
Arrêté n° 1152 BAC/DPC du 9 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 4 novembre 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Papeete) - Décision n° 1154 SATP du 10/11/1989
Décision n° 1154 SATP du 10 novembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Yvan Bassompierre-Sewrin, commissaire de police
