Journal officiel 1989 N°49 du 07/12/1989
- Arrêté n° 6866 MME du 22/11/1989
Arrêté n° 6866 MME du 22 novembre 1989 fixant les conditions de pêche et de commercialisation des trocas de Polynésie française - Arrêté n° 716 PR du 22/11/1989
Arrêté n° 716 PR du 22 novembre 1989 portant nomination au secrétariat du bureau "Missions" (Mme Minarii Pacomme) de la délégation à Paris - Arrêté n° 717 PR du 22/11/1989
Arrêté n° 717 PR du 22 novembre 1989 portant nomination au bureau "Maison de Tahiti" (Mme Verna Teiti-Thierry) de la délégation à Paris - Arrêté n° 729 PR du 29/11/1989
Arrêté n° 729 PR du 29 novembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 6966 MME du 27/11/1989
Arrêté n° 6966 MME du 27 novembre 1989 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Guernier, chef du service territorial de l'énergie et des mines - Arrêté n° 6967 MME du 27/11/1989
Arrêté n° 6967 MME du 27 novembre 1989 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement - Arrêté n° 6963 MSE du 27/11/1989
Arrêté n° 6963 MSE du 27 novembre 1989 autorisant M. Edouard Nui Bourne à installer et exploiter un atelier de menuiserie (installation de la 1ère catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Paea) - Arrêté n° 6968 MME du 27/11/1989
Arrêté n° 6968 MME du 27 novembre 1989 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la rectification des virages de la route de ceinture, à Afaahiti, entre les P.K. 1,100 et P.K. 1,900, dans la commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 720 PR du 28/11/1989
Arrêté n° 720 PR du 28 novembre 1989 délivrant une commission de pilote du port de Papeete - Arrêté n° 6964 MSE du 27/11/1989
Arrêté n° 6964 MSE du 27 novembre 1989 autorisant M. Teva Matuhi à installer et exploiter des bâtiments d'élevage et une tuerie (installation de la 1ère catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Moorea-Maiao)
