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Journal officiel 1989 N°7 NS du 02/10/1989

  • Arrêté n° 5627 MUR du 27/09/1989
    Arrêté n° 5627 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 5628 MUR du 27/09/1989
    Arrêté n° 5628 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 5629 MUR du 27/09/1989
    Arrêté n° 5629 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 5630 MUR du 27/09/1989
    Arrêté n° 5630 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 5631 MUR du 27/09/1989
    Arrêté n° 5631 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
  • Arrêté n° 8943 Prés./AT du 27/09/1989
    Arrêté n° 89-43 Prés./AT du 27 septembre 1989 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
  • Arrêté du 05/09/1989
    Arrêté interministériel du 5 septembre 1989 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1989, page 11459)
  • Décret du 06/09/1989
    Décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 10 septembre 1989, page 11611)
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