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Journal officiel 1989 N°9 NS du 23/11/1989

  • Avis du 23/11/1989
    Service des affaires administratives - 1°) Liste définitive des électeurs à la Chambre d'agriculture et de l'élevage, arrêtée au 25 octobre 1989 par la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales (arrêté n° 890 CM du 27 juillet 1989)
  • Avis du 23/11/1989
    Service des affaires administratives - 2°) Liste définitive des électeurs à la Chambre de la pêche et de l'aquaculture, arrêtée au 25 octobre 1989 par la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales (arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989)
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