Journal officiel 1990 N°27 du 05/07/1990
- Convention État/Pays 88-5 du 31/03/1988
Convention-cadre n° 88-5 du 31 mars 1988 sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique de la Polynésie française. - Convention État/Pays 88-6 du 31/03/1988
Convention d'application n° 88-6 du 31 mars 1988 à la convention cadre sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique de la Polynésie française, construction d'un centre d'études historiques et de documentation. - Convention État/Pays 88-7 du 31/03/1988
Convention n° 88-7 du 31 mars 1988 sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française. - Décision n° 631 PEL.E3 du 20/06/1990
Décision n° 631 PEL.E3 du 20 juin 1990 portant affectation de M. Jean-Jacques Fort, administrateur civil hors classe de 4è échelon - Arrêté n° 649 AC.DIR.INFRA du 25/06/1990
Arrêté n° 649 AC.DIR.INFRA du 25 juin 1990 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de 3 techniciens de l'aviation civile - Arrêté n° 653 D du 26/06/1990
Arrêté n° 653 D du 26 juin 1990 portant organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Délibération n° 90-72 AT du 15/06/1990
Délibération n° 90-72 AT du 15 juin 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990 - Délibération n° 90-74 AT du 21/06/1990
Délibération n° 90-74 AT du 21 juin 1990 portant approbation du compte financier, exercice 1989, du Centre des métiers d'art - Délibération n° 90-75 AT du 21/06/1990
Délibération n° 90-75 AT du 21 juin 1990 portant approbation du compte financier, exercice 1989, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono - Délibération n° 90-76 AT du 21/06/1990
Délibération n° 90-76 AT du 21 juin 1990 portant approbation du compte financier, exercice 1989, de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
