Journal officiel 1990 N°3 NS du 26/04/1990
- Arrêté n° 440 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 440 CM du 23 avril 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 441 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 441 CM du 23 avril 1990 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 1 % de teneur en soufre et moins dans le territoire - Arrêté n° 442 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 442 CM du 23 avril 1990 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 443 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 443 CM du 23 avril 1990 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 444 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 444 CM du 23 avril 1990 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti - Arrêté n° 445 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 445 CM du 23 avril 1990 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 446 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 446 CM du 23 avril 1990 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 447 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 447 CM du 23 avril 1990 fixant le cadre général des prix de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 448 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 448 CM du 23 avril 1990 relatif au soutien des prix du gaz butane consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti - Arrêté n° 449 CM du 23/04/1990
Arrêté n° 449 CM du 23 avril 1990 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
