Journal officiel 1990 N°40 du 04/10/1990
- Loi n° 89-1014 du 31/12/1989
Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (Arrêté n° 193 DRCL du 21 février 1990 portant promulgation de la dite loi à l'exception de ses articles 24 à 28 et 45) - Arrêté n° 905 BAC du 04/09/1990
Arrêté n° 905 BAC du 4 septembre 1990 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1989 (4,00 % de la dotation initiale 1989) - Arrêté n° 906 BAC du 04/09/1990
Arrêté n° 906 BAC du 4 septembre 1990 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un complément de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1989 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (3,23 % de la dotation initiale 1989) - Arrêté n° 38 ISLV du 17/09/1990
Arrêté n° 38 ISLV du 17 septembre 1990 nommant le représentant de l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale de la commune associée de Opoa (Taputapuatea) (M. Moïse Ebb) - Arrêté n° 918 BCO du 06/09/1990
Arrêté n° 918 BCO du 6 septembre 1990 portant délégation de signature au chef de la cellule des postes et télécommunications (M. Pierre Simon) - Arrêté n° 966 PEL.E4 du 17/09/1990
Arrêté n° 966 PEL.E4 du 17 septembre 1990 portant création d'un comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Décision n° 969 PEL.E4 du 17/09/1990
Décision n° 966 PEL.E4 du 17 septembre 1990 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Délibération n° 90-99 AT du 20/09/1990
Délibération n° 90-99 AT du 20 septembre 1990 accordant l'aval du territoire à la société anonyme (S.A.) Teva pour un emprunt de soixante millions (60 000 000) de F FCP auprès de la banque Socrédo et un emprunt de quarante millions (40 000 000) de F FCP auprès de la banque Paribas - Arrêté n° 974 CAB/MIL du 18/09/1990
Arrêté n° 974 CAB/MIL du 18 septembre 1990 relatif au recensement de la classe 1994 en Polynésie française - Arrêté n° 980 J du 20/09/1990
Arrêté n° 980 J du 20 septembre 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Alain Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete
