Journal officiel 1990 N°41 du 11/10/1990
- Décret n° 90-697 du 01/08/1990
Décret n° 90-697 du 1er août 1990 relatif à l'assurance de protection juridique (Arrêté de promulgation n° 1007 DRCL du 1er octobre 1990) - Arrêté n° 988 BAC du 25/09/1990
Arrêté n° 988 BAC du 25 septembre 1990 portant répartition et versement aux communes et au territoire de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1990 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 1004 CAB/MIL du 28/09/1990
Arrêté n° 1004 CAB/MIL du 28 septembre 1990 portant composition et appel de la fraction de contingent 90/12 - Arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 02/10/1990
Arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 6972 AC/DIR/NA du 17 décembre 1982 - Arrêté n° 506 MAFIC du 22/05/1990
Arrêté n° 506 MAFIC du 22 mai 1990 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.) - Décision n° 990 CAB/DPC du 26/09/1990
Décision n° 990 CAB/DPC du 26 septembre 1990 portant approbation d'un calendrier prévisionnel des examens du brevet national de secourisme et de ses spécialités au titre du second semestre 1990 - Arrêté n° 536 PR du 01/10/1990
Arrêté n° 536 PR du 1er octobre 1990 portant délégation de signature à MM. Michel Lansiaux et Roland Dejean de la Batie, adjoints au contrôleur général des dépenses engagées - Arrêté n° 1059 CM du 04/10/1990
Arrêté n° 1059 CM du 4 octobre 1990 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à trois thoniers japonais - Arrêté n° 1061 CM du 04/10/1990
Arrêté n° 1061 CM du 4 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2-90 ITC du 19 juillet 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative au rapport d'activité de l'année 1989 de la directrice par intérim de l'institut - Arrêté n° 1062 CM du 04/10/1990
Arrêté n° 1062 CM du 4 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 ITC du 19 juillet 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation du compte financier de l'exercice 1989
