Journal officiel 1990 N°47 du 22/11/1990
- Décision n° 1139 AC/DIR/NTAA du 24/10/1990
Décision n° 11 39 AC/DIR/NTAA du 24 octobre 1990 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application - Arrêté n° 1158 CAB du 29/10/1990
Arrêté n° 1158 CAB du 29 octobre 1990 modifiant et complétant l'arrêté n° 858 CAB du 23 août 1990 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1990 - Décision n° 19 TG du 07/11/1990
Décision n° 19 TG du 7 novembre 1990 modifiant la décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Arrêté n° 1094 BCO du 17/10/1990
Arrêté n° 1094 BCO du 17 octobre 1990 modifiant l'arrêté n° 926 BCO du 3 juin 1988 portant délégation de signature au directeur de la protection civile - Arrêté n° 1095 BCO du 17/10/1990
Arrêté n° 1095 BCO du 17 octobre 1990 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales, par intérim (M. Georges Bourget) - Arrêté n° 21 TG du 19/11/1990
Arrêté n° 21 TG du 19 novembre 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Katiu (commune de Makemo) le 9 décembre 1990 et éventuellement le 16 décembre 1990 en vue de l'élection de 2 conseillers municipaux de la commune associée de Katiu - Arrêté n° 1155 BCO du 26/10/1990
Arrêté n° 1155 BCO du 26 octobre 1990 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières (M. Thierry Guiguet-Doron) - Arrêté n° 1159 SATP du 29/10/1990
Arrêté n° 1159 SATP du 29 octobre 1990 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 515 SATP du 30 mai 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française - Arrêté n° 1192 CM du 15/11/1990
Arrêté n° 1192 CM du 15 novembre 1990 portant modification du programme 1990 du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A. - Arrêté n° 631 PR du 12/11/1990
Arrêté n° 631 PR du 12 novembre 1990 habilitant M. Bernard Grossat, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris, à prendre les mesures de conservation requises par la gestion immobilière du bâtiment sis au 28, boulevard Saint-Germain, Paris, notamment la révision des loyers et charges
