Journal officiel 1990 N°49 du 20/12/1990
- Convention État/Pays 85-2 E/T du 10/01/1985
Convention Etat-territoire n° 85-2 E/T du 10 janvier 1985 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française de la gendarmerie nationale - Avenant du 29/11/1990
Avenant à la convention n° 85-2 - Décret n° 90-815 du 14/09/1990
Décret n° 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance (Arrêté de promulgation n° 1312 DRCL du 27 novembre 1990) - Décret du 30/11/1990
Décret du 30 novembre 1990 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1355 DRCL du 6 décembre 1990) - Arrêté n° 1047 BAC du 10/10/1990
Arrêté n° 1047 BAC du 10 octobre 1990 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (S.I.V.O.M.T.G.) - Arrêté n° 1048 BAC du 10/10/1990
Arrêté n° 1048 BAC du 10 octobre 1990 portant règlement d'office du budget primitif 1990 de la commune de Rimatara - Arrêté n° 1219 BCO du 12/11/1990
Arrêté n° 1219 BCO du 12 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1034 BCO du 9 octobre 1990 relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau public des télécommunications - Arrêté n° 1220 BCO du 12/11/1990
Arrêté n° 1220 BCO du 12 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1036 BCO du 9 octobre 1990 relatif à l'importation et à la cession de matériels constituant des stations radioélectriques en Polynésie française - Arrêté n° 1240 BF du 14/11/1990
Arrêté n° 1240 BF du 14 novembre 1990 portant création d'une régie d'avances à la résidence du chef de subdivision des îles du Vent - Arrêté n° 1244 BCO du 15/11/1990
Arrêté n° 1244 BCO du 15 novembre 1990 modifiant l'arrêté n° 669 BCO du 2 juillet 1990 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jacques Hébert)
