Journal officiel 1990 N°5 NS du 08/10/1990
- Arrêté n° 1067 CM du 05/10/1990
Arrêté n° 1067 CM du 5 octobre 1990 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie - Arrêté n° 1068 CM du 05/10/1990
Arrêté n° 1068 CM du 5 octobre 1990 relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien