Journal officiel 1990 N°50 NC du 27/12/1990
- Décision n° 22 TG du 21/12/1990
Décision n° 22 TG du 21 décembre 1990 portant modification de la décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Arrêté n° 3 CSA/MARQ du 24/12/1990
Arrêté n° 3 CSA/MARQ du 24 décembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22 août 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour 1990-1991 (publié au JOPF n° 37 du 13 septembre 1990, page 1363) - Délibération n° 90-113 AT du 04/12/1990
Délibération n° 90-113 AT du 4 décembre 1990 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1991 - Délibération n° 90-114 AT du 13/12/1990
Délibération n° 90-114 AT du 13 décembre 1990 portant modification de l'article 56 de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 - Délibération n° 90-120 AT du 13/12/1990
Délibération n° 90-120 AT du 13 décembre 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990 - Délibération n° 90-123 AT du 13/12/1990
Délibération n° 90-123 AT du 13 décembre 1990 relative aux rapports entre les praticiens des professions médicales et paramédicales et la Caisse de prévoyance sociale - Délibération n° 90-124 AT du 13/12/1990
Délibération n° 90-124 AT du 13 décembre 1990 complétant la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés - Délibération n° 90-125 AT du 13/12/1990
Délibération n° 90-125 AT du 13 décembre 1990 relative à l'aide médicale de solidarité - Délibération n° 90-127 AT du 13/12/1990
Délibération n° 90-127 AT du 13 décembre 1990 accordant l'aval du territoire à la Caisse de soutien des prix du coprah pour un emprunt de 150 000 000 F CFP auprès de la banque Socrédo - Arrêté n° 1376 CM du 14/12/1990
Arrêté n° 1376 CM du 14 décembre 1990 fixant les conditions particulières de circulation publique sur les voies de la concession des forces hydrauliques à la Haute Papenoo, pendant la durée des travaux d'aménagement
