Journal officiel 1991 N°1 du 03/01/1991
- Arrêté n° 1130 DRCL du 27/11/1990
Arrêté n° 1130 DRCL du 27 novembre 1990 portant interdiction de séjour (M. Opuu Moearo) - Décret du 12/12/1990
Décret du 12 décembre 1990 portant nomination du président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie Française.(M. Lafaye Pierre).(Arrêté de promulgation n° 1443 DRCL du 27 décembre 1990) - Arrêté n° 1311 DRCL du 27/11/1990
Arrêté n° 1311 DRCL du 27 Novembre 1990 révoquant le bénéfice de la libération conditionnelle accordée préalablement à un détenu (M. Ah Wong René) - Arrêté n° 1322 SATP du 30/11/1990
Arrêté n° 1322 SATP du 30 novembre 1990 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 762 SATP du 7 août 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française. - Arrêté n° 1343 CAB/MIL du 04/12/1990
Arrêté n° 1343 CAB/MIL du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté n° 1404 CAB/MIL du 28 décembre 1989 relatif à la composition du tribunal des pensions pour l'année 1990. - Arrêté n° 280 OPJ/PG du 06/12/1990
Arrêté n° 280 OPJ/PG du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté n° 108 OPJ du 23 février 1990 habilitant en qualité d'officier de police judiciaire le maréchal des logis-chef Tupaia Viriamu,commandant la brigade de Tahaa, est modifié, quant au grade de l'intéressé, promu adjudant pour compter du 1er décembre 1990. - Arrêté n° 1366 BAC du 07/12/1990
Arrêté n° 1366 BAC du 7 décembre 1990 portant décisions modificatives et complémentaires au titre de l'exercice 1990. - Arrêté n° 1367 BAC du 07/12/1990
Arrêté n° 1367 BAC du 7 décembre 1990 portant décisions complémentaires au titre de l'exercice 1990. - Arrêté n° 1391 BAC du 11/12/1990
Arrêté n° 1391 BAC du 11 décembre 1990 autorisant la commune de Mahina à surseoir à l'application de l'instruction M 12 sur la comptabilité des communes. - Arrêté n° 285 OPJ/PG du 10/12/1990
Arrêté n° 285 OPJ/PG du 10 décembre 1990 portant habilitation d'un officier de police judiciaire à exercer effectivement les attributions attachées à sa qualité.
