Journal officiel 1991 N°11 du 14/03/1991
- Loi n° 90-1143 du 21/12/1990
Loi n° 90-1143 du 21 décembre 1990 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.(Arrêté de promulgation n° 218 DRCL du 26 février 1991). - Arrêté n° 208 CM du 28/02/1991
Arrêté n° 208 CM du 28 février 1991 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire. - Arrêté n° 218 MAFIC du 19/02/1991
Arrêté n° 218 MAFIC du 19 février 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,option football. - Arrêté n° 209 CM du 28/02/1991
Arrêté n° 209 CM du 28 février 1991 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire. - Arrêté n° 210 CM du 28/02/1991
Arrêté n° 210 CM du 28 février 1991 portant clôture du programme d'actions 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers. - Arrêté n° 211 CM du 28/02/1991
Arrêté n° 211 CM du 28 février 1991 portant création d'un bureau de douanes à compétences limitées sur l'île de Rapa. - Arrêté n° 212 CM du 28/02/1991
Arrêté n° 212 CM du 28 février 1991 portant clôture du programme 1990 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres. - Arrêté n° 230 CM du 01/03/1991
Arrêté n° 230 CM du 1er mars 1991 clôturant le programme 1990 du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.). - Arrêté n° 231 CM du 01/03/1991
Arrêté n° 231 CM du 1er mars 1991 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kiligrammes importée par voie d'appel d'offres. - Arrêté n° 232 CM du 01/03/1991
Arrêté n° 232 CM du 1er mars 1991 complétant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1080 CM du 8 octobre 1990 portant adaptation de la liste des produits soumis à la réglementation des prix, au tarif douanier à système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
