Journal officiel 1991 N°11 NS du 05/12/1991
- Loi n° 82-213 du 02/03/1982
Loi n° 82-213 du 12 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (Extrait) - Arrêté n° 1435 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1435 CM du 26 décembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-91 CAH prise par le Conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat, consulté le 16 décembre 1991 - Arrêté n° 1451 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1451 CM du 26 décembre 1991 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 1992 - Loi n° 82-594 du 10/07/1982
Loi n° 82-594 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux chambres régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes (Extrait) - Arrêté n° 1438 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1438 CM du 26 décembre 1991 portant rectification de l'arrêté n° 1390 CM du 12 décembre 1991 relatif aux statuts particuliers, échelonnements indiciaires et au régime des congés des fonctionnaires des cadres du territoire - Arrêté n° 1436 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1436 CM du 26 décembre 1991 portant virement d'un crédit de 10 millions au sein du sous-chapitre 931 "Personnel permanent" - Arrêté n° 1437 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1437 CM du 26 décembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 950 "Secteur santé" - Arrêté n° 1452 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1452 CM du 26 décembre 1991 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés - Arrêté n° 1453 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1453 CM du 26 décembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 961 "Secteur agriculture" - Arrêté n° 1454 CM du 26/12/1991
Arrêté n° 1454 CM du 26 décembre 1991 portant virement de crédits du budget de fonctionnement, exercice 1991
