Journal officiel 1991 N°13 du 28/03/1991
- Arrêté n° 253 PEL.E4 du 15/03/1991
Arrêté n° 253 PEL.E4 du 15 mars 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints administratifs principaux de 2e classe,agents administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Arrêté n° 322 CM du 14/03/1991
Arrêté n° 322 CM du 14 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 7 février 1991 fixant les tarifs de vente des documents ou prestations fournis par l'Institut territorial de la statistique - Arrêté n° 299 CM du 14/03/1991
Arrêté n° 299 CM du 14 mars 1991 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française. - Arrêté n° 323 CM du 14/03/1991
Arrêté n° 323 CM du 14 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 7 février 1991 approuvant le budget de l'Institut territorial de la statistique,budget primitif,exercice 1991. - Arrêté n° 347 CM du 15/03/1991
Arrêté n° 347 CM du 15 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 12 février 1991 relative au rapport d'activité de l'année 1989 du directeur de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 348 CM du 15/03/1991
Arrêté n° 348 CM du 15 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 12 février 1991 relative à l'approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 349 CM du 15/03/1991
Arrêté n° 349 CM du 15 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 12 février 1991 relative à l'affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1989. - Arrêté n° 1275 VP du 20/03/1991
Arrêté n° 1275 VP du 20 mars 1991 portant nomination de M. Taimana Guillaume en qualité d'adjoint au chef du service de la culture, par intérim. - Arrêté n° 345 CM du 15/03/1991
Arrêté n° 345 CM du 15 mars 1991 habilitant le Président du Gouvernement à passer une convention entre le territoire de Polynésie française et la S.A. Teva. - Arrêté n° 328 CM du 14/03/1991
Arrêté n° 328 CM du 14 mars 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Wanair,dans le cadre du programme de modernisation de son parc aérien (acquisition d'un Cessna Citation II)
