Journal officiel 1991 N°14 du 04/04/1991
- Loi n° 90-1010 du 14/11/1990
Loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,faite à Vienne le 20 décembre 1988.(Arrêté de promulgation n° 275 DRCL du 20 mars 1991). - Loi n° 91-6 du 04/01/1991
Loi n° 91-6 du 4 janvier 1991 portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française - Arrêté n° 254 BAC du 15/03/1991
Arrêté n° 254 BAC du 15 mars 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier,février et mars 1991). - Arrêté n° 154 PR du 15/03/1991
Arrêté n° 154 PR du 15 mars 1991 relatif à l'octroi d'aides financières destinées à favoriser l'acquisition de biens et équipements au profit du secteur de la mer et de l'aquaculture. - Arrêté n° 261 CAB/DPC du 15/03/1991
Arrêté n° 261 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour une spécialisation en ranimation du 23 février 1991 à l'école d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 262 CAB/DPC du 15/03/1991
Arrêté n° 262 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour une spécialisation en ranimation du 2 mars 1991 à la mairie de Uturoa-Raiatea (archipel des îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 263 CAB/DPC du 15/03/1991
Arrêté n° 263 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examen pour un brevet national de secourisme du 20 février 1991 à Nuku Hiva (archipel des Marquises) - Arrêté n° 264 CAB/DPC du 15/03/1991
Arrêté n° 264 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour un brevet national de secourisme du 9 février 1991 à Tubuai (archipel des îles Australes) - Arrêté n° 265 CAB/DPC du 15/03/1991
Arrêté n° 265 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour un brevet national de secourisme du 23 février 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti). - Jugement du 26/02/1991
Jugement du 26 février 1991 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés.
