Journal officiel 1991 N°15 du 11/04/1991
- Loi n° 90-1052 du 26/11/1990
Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle.(Arrêté de promulgation n° 297 DRCL du 27 mars 1991). - Arrêté n° 215 IDV du 22/02/1991
Arrêté n° 215 IDV du 22 février 1991 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire,concernant les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la section de commune de Papenoo,commune de Hitiaa O Te Ra. - Arrêté n° 277 DRCL du 21/03/1991
Arrêté n° 277 DRCL du 21 mars 1991 admettant 1 détenu à bénéficier de la libération conditionnelle. - Arrêté n° 278 DRCL du 21/03/1991
Arrêté n° 278 DRCL du 21 mars 1991 admettant 1 détenu à bénéficier de la libération conditionnelle. - Arrêté n° 280 SATP du 21/03/1991
Arrêté n° 280 SATP du 21 mars 1991 portant reclassement dans le grade de brigadier de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1990 concernant le sous-brigadier Maono John. - Arrêté n° 282 MAFIC du 21/03/1991
Arrêté n° 282 MAFIC du 21 mars 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,option plongée subaquatique. - Arrêté n° 285 DRCL du 22/03/1991
Arrêté n° 285 DRCL du 22 mars 1991 admettant une détenue à bénéficier de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle. - Arrêté n° 291 SATP du 26/03/1991
Arrêté n° 291 SATP du 26 mars 1991 portant reclassement dans le grade de brigadier-chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1990 concernant le brigadier Pai Calixte. - Arrêté n° 296 CAB/MIL du 27/03/1991
Arrêté n° 296 CAB/MIL du 27 mars 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/06. - Arrêté n° 421 CM du 27/03/1991
Arrêté n° 421 CM du 27 mars 1991 modifiant l'article 29 de l'arrêté n° 296 CM du 14 mars 1991 fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale et des mandataires liquidateurs.
