Journal officiel 1991 N°16 du 18/04/1991
- Décret n° 91-153 du 07/02/1991
Décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales. (Arrêté de promulgation n° 333 DRCL du 9 avril 1991). - Arrêté n° 306 PEL.E3 du 28/03/1991
Arrêté n° 306 PEL.E3 du 28 mars 1991 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Décision n° 323 SATP du 08/04/1991
Décision n° 323 SATP du 8 avril 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Robson Dominique,gardien de la paix. - Arrêté n° 329 DRCL du 08/04/1991
Arrêté n° 329 DRCL du 8 avril 1991 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1992 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete. - Arrêté du 07/02/1991
Errata aux arrêtés n° 285 DRCL du 22 mars 1991 admettant une détenue à bénéficier de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle et n° 296 CAB/MIL du 27 mars 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/06,parus au J.O.P.F. n° 15 du 11 avril 1991, page 694 - Arrêté n° 422 CM du 27/03/1991
Arrêté n° 422 CM du 27 mars 1991 approuvant l'opération de 7582 actions de la S.A. Huilerie de Tahiti. - Arrêté n° 437 CM du 27/03/1991
Arrêté n° 437 CM du 27 mars 1991 fixant les prix du coprah sur le territoire. - Arrêté n° 438 CM du 27/03/1991
Arrêté n° 438 CM du 27 mars 1991 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire - Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991
Arrêté n° 439 CM du 27 mars 1991 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française. - Arrêté n° 444 CM du 11/04/1991
Arrêté n° 444 CM du 11 avril 1991 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges.
