Journal officiel 1991 N°17 du 25/04/1991
- Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 22/04/1991
Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 22 avril 1991 portant convocation des électeurs de la commune associée de Taiohae (commune de Nuku Hiva),le dimanche 12 mai 1991 et éventuellement le dimanche 19 mai 1991,en vue de l'élection d'un conseiller municipal. - Arrêté n° 348 BAC du 11/04/1991
Arrêté n° 348 BAC du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté n° 254 BAC du 15 mars 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat-ministère de l'intérieur (janvier,février et mars 1991). - Délibération n° 91-55 AT du 18/04/1991
Délibération n° 91-55 AT du 18 avril 1991 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 1.500.000.000 FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.) pour le compte du territoire. - Délibération n° 91-56 AT du 18/04/1991
Délibération n° 91-56 AT du 18 avril 1991 modifiant la délibération n° 90-98 AT du 13 septembre 1990 fixant le programme 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) - Délibération n° 91-57 AT du 18/04/1991
Délibération n° 91-57 AT du 18 avril 1991 portant modification de la réglementation fiscale du territoire. - Délibération n° 91-58 AT du 18/04/1991
Délibération n° 91-58 AT du 18 avril 1991 relative au transport de corps,avant mise en bière,d'une personne décédée dans un établissement d'hospitalisation public ou privé. - Délibération n° 91-59 AT du 18/04/1991
Délibération n° 91-59 AT du 18 avril 1991 portant modification de l'article 2.1 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité pour la prise en charge des enfants mineurs non scolarisés et du concubin notoire au titre d'ayants droit. - Arrêté n° 460 CM du 17/04/1991
Arrêté n° 460 CM du 17 avril 1991 autorisant la conclusion de la convention entre le territoire et le G.I.E. Arthur Andersen et associés. - Arrêté n° 649 PR du 17/04/1991
Arrêté n° 649 PR du 17 avril 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires de terres et du ministre des finances et des réformes administratives. - Délibération n° 91-60 AT du 18/04/1991
Délibération n° 91-60 AT du 18 avril 1991 fixant la date de la fête de l'Autonomie interne.
