Journal officiel 1991 N°18 du 02/05/1991
- Arrêté n° 380 FIP du 17/04/1991
Arrêté n° 380 FIP du 17 avril 1991 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1991. - Décision n° 355 PEL.E3 du 15/04/1991
Décision n° 355 PEL.E3 du 15 avril 1991 portant remise à disposition du haut-commissaire de la République en Polynésie française de M. Eric Morvan,attaché principal de préfecture. - Arrêté n° 395 AC/DIR/ADM du 23/04/1991
Arrêté n° 395 AC/DIR/ADM du 23 avril 1991 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de 4 techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F. - Arrêté n° 180 PR du 27/03/1991
Arrêté n° 180 PR du 27 mars 1991 assurant la continuité du contrôle des dépenses engagées. - Arrêté n° 499 CM du 24/04/1991
Arrêté n° 499 CM du 24 avril 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement du tourisme (F.S.D.T.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire. - Arrêté n° 504 CM du 24/04/1991
Arrêté n° 504 CM du 24 avril 1991 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications. - Arrêté n° 655 PR du 24/04/1991
Arrêté n° 655 PR du 23 avril 1991 complétant l'arrêté n° 635 PR du 9 avril 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (Mme Yvane Creveau). - Arrêté n° 500 CM du 24/04/1991
Arrêté n° 500 CM du 24 avril 1991 abrogeant l'arrêté n° 1193 CM du 9 décembre 1987 relatif à la situation des fonctionnaires d'Etat détachés auprès du territoire et affectés dans les services dénommés "cabinets". - Arrêté n° 1624 MFR/PEL du 23/04/1991
Arrêté n° 1624 MFR/PEL du 23 avril 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un médecin pédiatre,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé. - Arrêté n° 1687 MFR/PEL du 26/04/1991
Arrêté n° 1687 MFR/PEL du 26 avril 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un médecin généraliste,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé.
