Journal officiel 1991 N°19 du 09/05/1991
- Arrêté n° 514 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 514 CM du 30 avril 1991 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahit" dans sa concession. - Arrêté n° 676 PR du 29/04/1991
Arrêté n° 676 PR du 29 avril 1991 portant délégation de signature à Melle Florida Lai et Mme Lovina Joussin,contrôleurs au service du contrôle des dépenses engagées. - Arrêté n° 515 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 515 CM du 30 avril 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. - Arrêté n° 516 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 516 CM du 30 avril 1991 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. - Arrêté n° 517 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 517 CM du 30 avril 1991 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire. - Arrêté n° 518 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 518 CM du 30 avril 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire. - Arrêté n° 519 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 519 CM du 30 avril 1991 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire. - Arrêté n° 520 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 520 CM du 30 avril 1991 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire. - Arrêté n° 521 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 521 CM du 30 avril 1991 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire. - Arrêté n° 522 CM du 30/04/1991
Arrêté n° 522 CM du 30 avril 1991 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire.
