Journal officiel 1991 N°2 du 10/01/1991
- Arrêté n° 1373 BCO du 07/12/1990
Arrêté n° 1373 BCO du 7 décembre 1990 portant délégation de signature à M. José Flores, agent contractuel à la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 1417 PEL.E3 du 18/12/1990
Arrêté n° 1417 PEL.E3 du 18 décembre 1990 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française - Arrêté n° 1430 OPT du 20/12/1990
Arrêté n° 1430 OPT du 20 décembre 1990 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie Française - Décision n° 1438 DAF du 24/12/1990
Décision n° 1438 DAF du 24 décembre 1990 portant renouvellement des membres du comité technique paritaire au sein du service des douanes de la Polynésie française - Arrêté n° 1168 CM du 30/10/1990
Arrêté n° 1168 CM du 30 octobre 1990 interdisant la pêche sous toutes ses formes les 29, 30, 31 octobre 1990 et 1er,2,3 novembre 1990 dans une zone délimitée du lagon de Tahaa - Arrêté n° 1420 CM du 17/12/1990
Arrêté n° 1420 CM du 17 décembre 1990 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 7 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire, ainsi que la convention territoire-Electricité de Tahiti (n° 90-1178 du 14 décembre 1990) ci-annexée - Avenant n° 7 du 14/12/1990
Concession de distribution d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 7 du 14 décembre 1990 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12,13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31et 35 du cahier des charges annexé à cette convention - Arrêté n° 13 MEF du 02/01/1991
Arrêté n° 13 MEF du 2 janvier 1991 portant délégation de signature du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire à Mme Josiane Howell pendant la durée du stage de M. Charles Wong Chou,chef du service des finances et de la comptabilité. - Arrêté n° 6278 MED du 27/12/1990
Arrêté n° 6278 MED du 27 décembre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un (e) orthophoniste, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration - Arrêté n° 6296 MED du 27/12/1990
Arrêté n° 6296 MED du 27 décembre 1990 portant ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin-chirurgien général à orientation urologique,agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
