Journal officiel 1991 N°20 du 16/05/1991
- Décret n° 91-241 du 02/03/1991
Décret n° 91-241 du 2 mars 1991 réglementant les relations financières avec certains pays.(Arrêté de promulgation n° 441 DRCL du 3 mai 1991). - Arrêté n° 681 PR du 07/05/1991
Arrêté n° 681 PR du 7 mai 1991 portant modification des arrêtés n° 624 et n° 625 PR du 9 avril 1991 relatifs aux attributions du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche,et du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports. - Arrêté n° 682 PR du 07/05/1991
Arrêté n° 682 PR du 7 mai 1991 complétant l'arrêté n° 631 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres. - Arrêté n° 528 CM du 02/05/1991
Arrêté n° 528 CM du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Fare (île de Huahine). - Arrêté n° 529 CM du 02/03/1991
Arrêté n° 529 CM du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Mataiea,commune de Teva I Uta,P.K. 44,200,côté montagne,par Mme Liao Cécile (licence n° 44). - Arrêté n° 680 PR.AE du 03/05/1991
Arrêté n° 680 PR.AE du 3 mai 1991 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service. - Arrêté n° 1776 VP du 02/05/1991
Arrêté n° 1776 VP du 2 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche (M. Richard Wong Fat) - Arrêté n° 535 CM du 03/05/1991
Arrêté n° 535 CM du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale. - Arrêté n° 536 CM du 03/05/1991
Arrêté n° 536 CM du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles financières,budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social. - Arrêté n° 1909 MPJ du 03/05/1991
Arrêté n° 1909 MPJ du 3 mai 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports (M. Maxime Vincent).
