Journal officiel 1991 N°21 du 23/05/1991

• Loi n° 90-577 du 02/07/1990
  Loi n° 90-577 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice,avec les adaptations y apportées par la convention rel[...]
• Décret n° 91-175 du 12/02/1991
  Décret n° 91-175 du 12 février 1991 portant publication de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice,avec les adaptations y apportées par la convention relativ[...]
• Décret n° 91-262 du 04/03/1991
  Décret n° 91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile.(Arrêté de promulgation n° 445 DRCL du 6 mai 1991).
• Délibération n° 91-61 AT du 10/05/1991
  Délibération n° 91-61 AT du 10 mai 1991 tendant à modifier la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation.
• Délibération n° 91-62 AT du 10/05/1991
  Délibération n° 91-62 AT du 10 mai 1991 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite,la voirie,les établissements recevant du public et les grands programmes d'habitation.
• Délibération n° 91-63 AT du 10/05/1991
  Délibération n° 91-63 AT du 10 mai 1991 ratifiant un avenant au contrat de plan Etat-Territoire (1989-1993).
• Arrêté n° 686 PR du 14/05/1991
  Arrêté n° 686 PR du 14 mai 1991 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette,chef du service du tourisme.
• Délibération n° 91-64 AT du 10/05/1991
  Délibération n° 91-64 AT du 10 mai 1991 approuvant le compte de gestion 1987 du territoire.
• Arrêté n° 1996 VP du 13/05/1991
  Arrêté n° 1996 VP du 13 mai 1991 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire (M. Teuraiterai Elie Salmon).
• Arrêté n° 2000 VP du 13/05/1991
  Arrêté n° 2000 VP du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 1543 MAF du 27 mars 1991 autorisant M. Tehina Salmon,chef du service pénitentiaire,à effectuer des stages de formation professionnelle en métropole du 6 juin 1990 au 20 décembre 1990.