Journal officiel 1991 N°22 du 30/05/1991
- Arrêté n° 389 BCO du 22/04/1991
Arrêté n° 389 BCO du 22 avril 1991 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Patrick Perret-Gentil). - Arrêté n° 408 BCO du 29/04/1991
Arrêté n° 408 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile (M. Guy Yeung) - Arrêté n° 409 BCO du 29/04/1991
Arrêté n° 409 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de la météorologie en Polynésie française (M. Raoul Lasbleiz) - Arrêté n° 410 BCO du 29/04/1991
Arrêté n° 410 BCO du 29 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Eric Morvan). - Arrêté n° 423 BAC du 30/04/1991
Arrêté n° 423 BAC du 30 avril 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (avril et mai 1991). - Arrêté n° 455 BAC du 13/05/1991
Arrêté n° 455 BAC du 13 mai 1991 relatif à l'aval accordé aux communes membres du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la part les concernant,d'un emprunt de 48 000 000 F CFP,destiné à financer l'achat d'un immeuble,futur siège du S.P.C.P.F. - Arrêté n° 690 PR du 16/05/1991
Arrêté n° 690 PR du 16 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 651 PR du 18 avril 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire au chef du service du commerce extérieur. - Arrêté n° 564 CM du 17/05/1991
Arrêté n° 564 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention de mise à disposition du service territorial des transports terrestres de huit agents de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat - Arrêté n° 565 CM du 17/05/1991
Arrêté n° 565 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et l'Office territorial de l'habitat social pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare solidarité". - Arrêté n° 566 CM du 17/05/1991
Arrêté n° 566 CM du 17 mai 1991 portant désignation des représentants du territoire au sein de la commission d'attribution des logements Fare de France.
