Journal officiel 1991 N°23 du 06/06/1991
- Avenant du 22/05/1991
Avenant à la convention n° 85-2 - Décret n° 91-272 du 12/03/1991
Décret n° 91-272 du 12 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers en Polynésie française institué par l'article 4 V de la loi n° 90-612 du 12 juillet 1990. (Arrêté de promulgation n° 482 DRCL du 23 mai 1991). - Décret n° 91-314 du 26/03/1991
Décret n° 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides et modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille.(Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 21 mai 1991). - Arrêté n° 456 BAC du 13/05/1991
Arrêté n° 456 BAC du 13 mai 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur. - Arrêté n° 483 DRCL du 23/05/1991
Arrêté n° 483 DRCL du 23 mai 1991 portant désignation des représentants de l'Etat,membres du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers. - Arrêté n° 576 CM du 29/05/1991
Arrêté n° 576 CM du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 72 CM du 19 janvier 1990 fixant la composition de la "commission spéciale du code des investissements" chargée d'examiner les demandes de suspension de droits à l'importation dans le cadre de la délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988. - Arrêté n° 2217 VP/SANTE du 30/05/1991
Arrêté n° 2217 VP/SANTE du 30 mai 1991 fixant les résultats des examens de fin de formation des élèves du cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères (sessions de mars et mai 1991). - Arrêté n° 577 CM du 29/05/1991
Arrêté n° 577 CM du 29 mai 1991 portant désignation des membres de la commission des investissements. - Arrêté n° 578 CM du 29/05/1991
Arrêté n° 578 CM du 29 mai 1991 portant désignation du service chargé du secrétariat de la commission des investissements. - Arrêté n° 2142 MFR du 24/05/1991
Arrêté n° 2142 MFR du 24 mai 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Australes (M. Jack Roomataaroa)
