Journal officiel 1991 N°24 du 13/06/1991
- Loi n° 90-584 du 02/07/1990
Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.(Arrêté de promulgation n° 500 DRCL du 29 mai 1991). - Loi n° 90-614 du 12/07/1990
Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.(Extraits). (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 29 mai 1991). - Décret n° 91-271 du 08/03/1991
Décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe),adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989.(Arrêté de promulgation n° 501 DRCL du 29 mai 1991). - Arrêté n° 504 BAC du 30/05/1991
Arrêté n° 504 BAC du 30 mai 1991 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1991 au 31 juillet 1992). - Arrêté n° 505 CAB/MIL du 03/06/1991
Arrêté n° 508 CAB/MIL du 3 juin 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/08. - Arrêté n° 616 CM du 05/06/1991
Arrêté n° 616 CM du 5 juin 1991 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui. - Délibération n° 91-65 AT du 06/06/1991
Délibération n° 91-65 AT du 6 juin 1991 complétant la délibération n° 91-10 AT du 17 janvier 1991 traitant des jours fériés et portant application des dispositions du chapitre V du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relatives à la journée du 1er mai. - Arrêté n° 590 CM du 31/05/1991
Arrêté n° 590 CM du 31 mai 1991 portant nomination du commissiare de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social". - Arrêté n° 591 CM du 31/05/1991
Arrêté n° 591 CM du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 modifié fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles financières,budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social. - Arrêté n° 592 CM du 31/05/1991
Arrêté n° 592 CM du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 14 août 1986 relatif aux conditions techniques d'agrément des centres de convalescence.
