Journal officiel 1991 N°25 du 20/06/1991

• Décret n° 91-174 du 18/02/1991
  Décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 551 DRCL du 12 juin 1991).
• Décret n° 91-389 du 19/04/1991
  Décret n° 91-389 du 19 avril 1991 fixant pour l'année 1991 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.(Arrêté de promulgation n° 553 DRCL du 12 juin 1991).
• Décret n° 91-420 du 10/05/1991
  Décret n° 91-420 du 10 mai 1991 modifiant le décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.(Arrêté de promulgation n° 552 DRCL du 12 juin 1991).
• Arrêté n° 506 PEL.E4 du 30/05/1991
  Arrêté n° 506 PEL.E4 du 30 mai 1991 portant composition des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur.
• Arrêté n° 515 CAB/DPC du 04/06/1991
  Arrêté n° 516 CAB/DPC du 4 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 20 avril 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti).
• Arrêté n° 516 CAB/DPC du 04/06/1991
  Arrêté n° 516 CAB/DPC du 4 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 20 avril 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti).
• Arrêté n° 518 CAB du 05/06/1991
  Arrêté n° 518 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Richard Tehuitua, bagagiste de la compagnie Air Tahiti - Nuku Hiva
• Arrêté n° 519 CAB du 05/06/1991
  Arrêté n° 519 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Damien Huukena du corps des sapeurs-pompiers bénévoles de Nuku Hiva
• Arrêté n° 520 CAB du 05/06/1991
  Arrêté n° 520 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. le sergent Patrick Lacaze du service militaire adapté des îles Marquises à Atuona dans l'île de Hiva Oa
• Arrêté n° 521 CAB du 05/06/1991
  Arrêté n° 521 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. le caporal-chef Patrice Aurières du service militaire adapté des îles Marquises à Atuona dans l'île de Hiva Oa