Journal officiel 1991 N°27 du 04/07/1991

• Loi n° 90-1145 du 21/12/1991
  Loi n° 90-1145 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres),signé à Paris le 12 décembre 1989.(Arrêté de promulgation n° 589 DRCL du 24 juin 1991).
• Décret n° 91-401 du 24/04/1991
  Décret n° 91-401 du 24 avril 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres),signé à Paris le 12 décembre 1989. (Arrêté de promulgation n° 590 DRCL du 24 juin 1991).
• Arrêté n° 545 du 10/06/1991
  Arrêté n° 545 du 10 juin 1991 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes.
• Arrêté n° 564 BF du 14/06/1991
  Arrêté n° 564 BF du 14 juin 1991 nommant M. Bruno Sourd,chef de cabinet du haut-commissariat,régisseur de la caisse d'avances du cabinet.
• Arrêté n° 691 CM du 24/06/1991
  Arrêté n° 691 CM du 24 juin 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Office de promotion et d'animation toutistiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.) (M. Gilbert Marmain)
• Arrêté n° 2669 MFR/PEL du 21/06/1991
  Arrêté n° 2669 MFR/PEL du 21 juin 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un pharmacien,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique.
• Arrêté n° 2782 VP/SANTE du 26/06/1991
  Arrêté n° 2782 VP/SANTE du 26 juin 1991 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1991).
• Arrêté n° 764 PR du 26/06/1991
  Arrêté n° 764 PR du 26 juin 1991 nommant M. Jean-Jacques Delarce,en qualité de directeur de cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française pour compter du 1er juillet 1991.
• Arrêté n° 765 PR du 26/06/1991
  Arrêté n° 765 PR du 26 juin 1991 mettant fin aux fonctions de M. Gilbert Marmain,directeur de cabinet par intérim du Président du Gouvernement du territoire de la Polynésie française.
• Arrêté n° 2679 MFR du 21/06/1991
  Arrêté n° 2679 MFR du 21 juin 1991 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou,contrôleur des dépenses engagées par intérim.