Journal officiel 1991 N°28 du 11/07/1991
- Loi n° 89-486 du 10/07/1989
Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989). (Arrêté de promulgation n° 628 DRCL du 3 juillet 1991). - Décret n° 91-116 du 28/01/1991
Décret n° 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 627 DRCL du 3 juillet 1991). - Arrêté n° 568 CAB/DPC du 17/06/1991
Arrêté n° 568 CAB/DPC du 17 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 7 juin 1991 à la mairie de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent). - Arrêté n° 588 DRCL du 21/06/1991
Arrêté n° 588 DRCL du 21 juin 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à une condamnée (Mme Maraeura Nathalie,Tetua, épouse Mervin). - Arrêté n° 600 BCO du 25/06/1991
Arrêté n° 600 BCO du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 750 BCO du 25 juillet 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent. - Délibération n° 91-71 AT du 15/06/1991
Délibération n° 91-71 AT du 15 juin 1991 portant création de la commission des économies budgétaires - Arrêté n° 776 PR du 28/06/1991
Arrêté n° 776 PR du 28 juin 1991 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche. - Arrêté n° 777 PR du 28/06/1991
Arrêté n° 777 PR du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 627 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la mer,du développement des archipels et des affaires de terres,chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique,social et culturel. - Arrêté n° 778 PR du 28/06/1991
Arrêté n° 778 PR du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 629 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie. - Arrêté n° 701 CM du 01/07/1991
Arrêté n° 701 CM du 1er juillet 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Pacific Plastique pour un programme d'extension.
