Journal officiel 1991 N°29 du 18/07/1991
- Arrêté n° 592 MAFIC du 24/06/1991
Arrêté n° 592 MAFIC du 24 juin 1991 autorisant la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea. - Arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 03/07/1991
Arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 3 juillet 1991 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de 4 techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F. - Décision n° 631 PEL.E3 du 05/07/1991
Décision n° 631 PEL.E3 du 5 juillet 1991 portant affectation de M. Jean Smagghe,inspecteur central des douanes de 2e échelon. - Délibération n° 91-75 AT du 08/07/1991
Délibération n° 91-75 AT du 8 juillet 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 200.000.000 F CFP accordée par la Caisse des dépôts et consignations à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL). - Délibération n° 91-76 AT du 08/07/1991
Délibération n° 91-76 AT du 8 juillet 1991 portant institution d'un prélèvement de solidarité sur l'indemnité des membres du gouvernement du territoire. - Délibération n° 91-77 AT du 08/07/1991
Délibération n° 91-77 AT du 8 juillet 1991 portant modification du budget du territoire,pour l'exercice 1991. - Délibération n° 91-78 AT du 08/07/1991
Délibération n° 91-78 AT du 8 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente. - Arrêté n° 781 PR du 01/07/1991
Arrêté n° 781 PR du 1er juillet 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Jean-Jacques Delarce. - Délibération n° 91-79 AT du 08/07/1991
Délibération n° 91-79 AT du 8 juillet 1991 portant clôture de la session ordinaire,dite session administrative,de l'assemblée territoriale. - Arrêté n° 748 CM du 12/07/1991
Arrêté n° 748 CM du 12 juillet 1991 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire.
