Journal officiel 1991 N°3 du 17/01/1991

• Arrêté n° 13 DRCL du 07/01/1991
  Arrêté n° 13 DRCL du 7 janvier 1991 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 17 mars 1991 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale.
• Arrêté n° 1 PR du 07/01/1991
  Arrêté n° 1 PR du 7 janvier 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire.
• Arrêté n° 22 MME du 04/01/1991
  Arrêté n° 22 MME du 4 janvier 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu), à la classe D2.
• Arrêté n° 29 MSE du 08/01/1991
  Arrêté n° 29 MSE du 8 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 3138 MSE du 13 juillet 1990 et autorisant M. Fernand Stein à installer et exploiter un système d'assainissement avec revalorisation des déchets (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara).
• Arrêté n° 1 CM du 09/01/1991
  Arrêté n° 1 CM du 9 janvier 1991 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics.
• Arrêté n° 69 MEF du 11/01/1991
  Arrêté n° 69 MEF du 11 janvier 1991 portant nomination de M. Jean-Baptiste Dorival, régisseur titulaire de la régie d'avances au service de l'infrastructure aéronautique en remplacement de M. Georges Guidal.
• Arrêté n° 70 MEF du 11/01/1991
  Arrêté n° 70 MEF du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté n° 308 PR du 21 mars 1988 portant institution d'une régie d'avances au service territorial de la navigation aérienne.
• Arrêté n° 27 MUR du 08/01/1991
  Arrêté n° 27 MUR du 8 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 1633 MUR du 12 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Marcel Langomazino,chef du service des affaires administratives.
• Arrêté n° 28 MUR du 08/01/1991
  Arrêté n° 28 MUR du 8 janvier 1991 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement,des transports terrestres et de l'administration générale à M. Romuald Allain,administrateur des Tuamotu-Gambier.
• Arrêté n° 24 MUR du 04/01/1991
  Arrêté n° 24 MUR du 4 janvier 1991 autorisant la réalisation du lotissement de Mme Hinano Leboucher sur la parcelle A du lot 4 de l'ancienne propriété "Stephen Ipeva Vivish" à Toahotu,commune de Taiarapu-Ouest.