Journal officiel 1991 N°30 du 25/07/1991

• Décret n° 91-160 du 13/02/1991
  Décret n° 91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d'application de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. (Arrêté de promulgation n° 683 DRCL du 16 juillet 1991).
• Décret n° 85-728 du 12/07/1985
  Décret n° 85-728 du 12 juillet 1985 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux contrats passés par l'Etat et les établissements d'enseignement privés et au régime des congés des maîtres de ces établissements.(Extraits).(Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
• Décret n° 91-439 du 10/05/1991
  Décret n° 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
• Décret n° 88-982 du 12/10/1988
  Décret n° 88-982 du 12 octobre 1988 modifiant certaines dispositions réglementaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
• Décret n° 89-824 du 09/11/1989
  Décret n° 89-824 du 9 novembre 1989 modifiant et complétant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
• Décret n° 89-878 du 06/12/1989
  Décret n° 89-878 du 6 décembre 1989 modifiant et complétant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
• Décret n° 91-484 du 14/05/1991
  Décret n° 91-484 du 14 mai 1991 portant extension aux territoires d'outre-mer de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage,de transformation et commerc[...]
• Décret n° 78-806 du 01/08/1978
  Décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage,de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires. (Arrêté de promulgation n° 685 DRCL du 16 juillet 1991).
• Décret n° 91-609 du 27/06/1991
  Décret n° 91-609 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 61-78 du 20 janvier 1961 pris pour l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (J.O.R.F. du 29 juin 1991, page 8454)
• Arrêté n° 643 FIP du 09/07/1991
  Arrêté n° 643 FIP du 9 juillet 1991 relatif à un report de crédits de l'exercice 1988.