Journal officiel 1991 N°31 du 01/08/1991
- Arrêté n° 682 PEL.E4 du 16/07/1991
Arrêté n° 682 PEL.E4 du 16 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section,contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Arrêté n° 693 AC/DIR/ADM du 19/07/1991
Arrêté n° 693 AC/DIR/ADM du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 3 juillet 1991 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de quatre techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Arrêté n° 641 MAFIC du 09/07/1991
Arrêté n° 641 MAFIC du 9 juillet 1991 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs. - Arrêté n° 642 MAFIC du 09/07/1991
Arrêté n° 642 MAFIC du 9 juillet 1991 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.) - Arrêté n° 376 PR du 09/07/1991
Arrêté n° 376 PR du 9 juillet 1991 portant délégation de signature à M. Geffry Salmon,chef de la délégation de la Polynésie à Paris. - Arrêté n° 377 PR du 09/07/1991
Arrêté n° 377 PR du 9 juillet 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Geffry Salmon,chef de la délégation de la Polynésie à Paris. - Arrêté n° 3419 VP du 24/07/1991
Arrêté n° 3419 VP du 24 juillet 1991 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique (M. Jules Ienfa). - Arrêté n° 3420 VP du 24/07/1991
Arrêté n° 3420 VP du 24 juillet 1991 nommant un membre de la commission Sida (M. Jules Ienfa) - Arrêté n° 816 PR du 23/07/1991
Arrêté n° 816 PR du 23 juillet 1991 rapportant l'arrêté n° 807 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer,du développement des archipels et des affaires de terres. - Arrêté n° 817 PR du 23/07/1991
Arrêté n° 817 PR du 23 juillet 1991 rapportant l'arrêté n° 808 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
