Journal officiel 1991 N°32 du 08/08/1991

• Arrêté n° 714 PEL.E4 du 26/07/1991
  Arrêté n° 714 PEL.E4 du 26 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
• Arrêté n° 755 CM du 30/07/1991
  Arrêté n° 755 CM du 30 juillet 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tôlerie polynésienne pour la création d'une usine de fabrication de tôles. (Extraits).
• Arrêté n° 756 CM du 30/07/1991
  Arrêté n° 756 CM du 30 juillet 1991 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de l'entreprise Vicart pour la mise en place d'une unité de fabrication de tuyaux et de cuves en plastique. (Extraits).
• Arrêté n° 827 PR du 26/07/1991
  Arrêté n° 827 PR du 26 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
• Arrêté n° 757 CM du 30/07/1991
  Arrêté n° 757 CM du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 393 CM du 25 mars 1991 portant agrément de la société "Tahiti Beachcomber S.A.",au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits).
• Arrêté n° 760 CM du 30/07/1991
  Arrêté n° 760 CM du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat".
• Arrêté n° 838 PR du 31/07/1991
  Arrêté n° 838 PR du 31 juillet 1991 constatant l'arrivée sur le territoire de la Polynésie française de M. Jean-Jacques Delarce,fonctionnaire détaché de l'Etat.
• Arrêté n° 3499 VP/SANTE du 31/07/1991
  Arrêté n° 3499 VP/SANTE du 31 juillet 1991 fixant les résultats de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat français d'infirmier (re) organisé à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete (session de juin 1991).
• Arrêté n° 3500 VP/SANTE du 31/07/1991
  Arrêté n° 3500 VP/SANTE du 31 juillet 1991 fixant les résultats des examens de passage de première en deuxième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier(re),cycle A,de l'école territoriale d'infirmiers/ères (session de juin et juillet 1991).
• Arrêté n° 3501 VP/SANTE du 31/07/1991
  Arrêté n° 3501 VP/SANTE du 31 juillet 1991 fixant les résultats de l'examen de passage de deuxième en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (re),cycle A,de l'école territoriale d'infirmiers/ères (session de juin 1991).