Journal officiel 1991 N°33 du 15/08/1991
- Loi n° 91-715 du 26/07/1991
Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.(J.O.R.F. du 27 juillet 1991, page 9952) - Arrêté n° 704 BAC du 24/07/1991
Arrêté n° 704 BAC du 24 juillet 1991 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1991 au 31 juillet 1992. - Arrêté n° 721 BAC du 29/07/1991
Arrêté n° 721 BAC du 29 juillet 1991 modifiant l'annexe 4 de l'arrêté n° 380 FIP du 17 avril 1991 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1991. - Arrêté n° 730 BCO du 29/07/1991
Arrêté n° 730 BCO du 29 juillet 1991 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Michel Derhan). - Arrêté n° 712 SATP du 26/07/1991
Arrêté n° 712 SATP du 26 juillet 1991 portant ouverture d'un concours de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française comportant trois centres d'examen pour les épreuves écrites d'admissibilité. - Arrêté n° 729 D du 29/07/1991
Arrêté n° 729 D du 29 juillet 1991 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de 3 agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Délibération n° 91-80 AT du 01/08/1991
Délibération n° 91-80 AT du 1er août 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt de trésorerie d'un montant de 2 milliards de francs CFP (2.000.000.000 F CFP) auprès de la Caisse de prévoyance sociale. - Délibération n° 91-81 AT du 01/08/1991
Délibération n° 91-81 AT du 1er août 1991 portant modification des articles 2, alinéa 1, et 77, alinéas 2 et 3,du décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 déterminant le statut du notariat en Polynésie française. - Délibération n° 91-82 AT du 01/08/1991
Délibération n° 91-82 AT du 1er août 1991 portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut territorial de la statistique. - Délibération n° 91-83 AT du 01/08/1991
Délibération n° 91-83 AT du 1er août 1991 complétant la délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IX du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la médecine du travail.
