Journal officiel 1991 N°35 du 29/08/1991
- Arrêté n° 749 BCO du 05/08/1991
Arrêté n° 749 BCO du 5 août 1991 portant délégation de signature au directeur de la protection civile (M. Christian Cossoul). - Arrêté n° 760 PEL.E3 du 09/08/1991
Arrêté n° 760 PEL.E3 du 9 août 1991 portant organisation d'un concours externe ouvert,au titre de l'année 1991,pour le recrutement de quatre correcteurs adjoints stagiaires (femmes et hommes) à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). - Arrêté n° 776 MAFIC du 12/08/1991
Arrêté n° 776 MAFIC du 12 août 1991 portant attribution, par équivalence, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,option Voile. - Arrêté n° 853 PR du 14/08/1991
Arrêté n° 853 PR du 14 août 1991 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques Delarce,directeur du cabinet du Président du gouvernement. - Arrêté n° 866 CM du 19/08/1991
Arrêté n° 866 CM du 19 août 1991 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans le territoire. - Arrêté n° 867 CM du 19/08/1991
Arrêté n° 867 CM du 19 août 1991 relatif au reversement à l'abatteur du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf. - Arrêté n° 868 CM du 19/08/1991
Arrêté n° 868 CM du 19 août 1991 relatif au prix de la viande de porc dans le territoire. - Arrêté n° 847 CM du 13/08/1991
Arrêté n° 847 CM du 13 août 1991 relatif aux licences de navigation charter. - Arrêté n° 863 PR du 21/08/1991
Arrêté n° 863 PR du 21 août 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire à M. Nick Toomaru,chef du service des affaires économiques. - Arrêté n° 864 PR du 21/08/1991
Arrêté n° 864 PR du 21 août 1991 portant délégation de signature à M. Georges Lao, agent CC1 au service des affaires économiques.
