Journal officiel 1991 N°36 du 05/09/1991
- Arrêté n° 772 PEL.E4 du 09/08/1991
Arrêté n° 772 PEL.E4 du 9 août 1991 rectifiant l'arrêté n° 714 PEL.E4 du 26 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E.,dessinateurs d'exécution,conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Arrêté n° 782 MAFIC du 14/08/1991
Arrêté n° 782 MAFIC du 14 août 1991 portant attribution, par équivalence, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option Judo. - Arrêté n° 847 PR du 08/08/1991
Arrêté n° 847 PR du 8 août 1991 nommant M. Robert Cessieux, en qualité de conseiller spécial du Président du gouvernement de la Polynésie française, pour exercer les fonctions de directeur de la communication de la Présidence du gouvernement. - Arrêté n° 869 PR du 22/08/1991
Arrêté n° 869 PR du 22 août 1991 portant nomination d'un inspecteur de la pharmacie par intérim (M. Georges Seymat). - Arrêté n° 916 CM du 29/08/1991
Arrêté n° 916 CM du 29 août 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. - Arrêté n° 917 CM du 29/08/1991
Arrêté n° 917 CM du 29 août 1991 fixant le montant de la rémunération des prestations locales des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac dans le territoire. - Arrêté n° 918 CM du 29/08/1991
Arrêté n° 918 CM du 29 août 1991 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. - Arrêté n° 919 CM du 29/08/1991
Arrêté n° 919 CM du 29 août 1991 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire. - Arrêté n° 920 CM du 29/08/1991
Arrêté n° 920 CM du 29 août 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire. - Arrêté n° 921 CM du 29/08/1991
Arrêté n° 921 CM du 29 août 1991 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire.
