Journal officiel 1991 N°37 du 12/09/1991
- Arrêté n° 788 BAC du 21/08/1991
Arrêté n° 788 BAC du 21 août 1991 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1990 (4,13 % de la dotation initiale 1990). - Arrêté n° 801 BCO du 23/08/1991
Arrêté n° 801 BCO du 23 août 1991 modifiant l'arrêté n° 408 BCO du 29 avril 1991 portant modification de la délégation de signature du directeur de l'aviation civile. - Décision n° 3 IDV du 30/08/1991
Décision n° 3 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent. - Arrêté n° 802 BCO du 23/08/1991
Arrêté n° 802 BCO du 23 août 1991 modifiant l'arrêté n° 409 BCO du 29 avril 1991 portant modification de la délégation de signature du directeur de la météorologie en Polynésie française. - Arrêté n° 803 DRCL du 26/08/1991
Arrêté n° 803 DRCL du 26 août 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à Pito Gérard - Arrêté n° 804 DRCL du 26/08/1991
Arrêté n° 804 DRCL du 26 août 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à Tapi Félix Tetumu Edouard - Arrêté n° 832 BCO du 02/09/1991
Arrêté n° 832 BCO du 2 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 750 BCO du 25 juillet 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent. - Arrêté n° 805 DRCL du 26/08/1991
Arrêté n° 805 DRCL du 26 août 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à Tetoofa Rémy Tekehu - Arrêté n° 806 DRCL du 26/08/1991
Arrêté n° 806 DRCL du 26 août 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à Tiaiho Taihoro dit Desmez - Délibération n° 91-98 AT du 29/08/1991
Délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire.
