Journal officiel 1991 N°38 du 19/09/1991
- Loi n° 90-1169 du 29/12/1990
Loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990). (Arrêté n° 866 DRCL du 11 septembre 1991 portant promulgation de l'article 66 de ladite loi). - Décret n° 91-543 du 10/05/1991
Décret n° 91-453 du 10 mai 1991 complétant le code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 852 DRCL du 6 septembre 1991). - Décret n° 91-609 du 27/06/1991
Décret n° 91-609 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 61-78 du 20 janvier 1961 pris pour l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 11 septembre 1991). - Décret n° 91-660 du 11/07/1991
Décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art.D. 131-1 à D.131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 850 DRCL du 5 septembre 1991). - Décret n° 91-664 du 14/07/1991
Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense. (Arrêté de promulgation n° 868 DRCL du 11 septembre 1991). - Décret n° 91-677 du 14/07/1991
Décret n° 91-677 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 869 DRCL du 11 septembre 1991). - Arrêté n° 903 PR du 06/09/1991
Arrêté n° 903 PR du 6 septembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche. - Arrêté n° 904 PR du 09/09/1991
Arrêté n° 904 PR du 9 septembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires de terres. - Arrêté n° 907 PR du 11/09/1991
Arrêté n° 907 PR du 11 septembre 1991 relatif à la composition du gouvernement du territoire. - Arrêté n° 908 PR du 11/09/1991
Arrêté n° 908 PR du 11 septembre 1991 portant nomination de ministres du gouvernement du territoire.
