Journal officiel 1991 N°39 du 26/09/1991
- Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 09/08/1991
Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 9 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales pour 1991-1992 - Arrêté n° 5 SAIA du 07/08/1991
Arrêté n° 5 SAIA du 7 août 1991 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 2 ISLV du 28/08/1991
Arrêté n° 2 ISLV du 28 août 1991 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Décision n° 3 IDV du 30/08/1991
Décision n° 3 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Décision n° 2 TG du 09/09/1991
Décision n° 2 TG du 9 septembre 1991 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Arrêté n° 822 IDV du 30/08/1991
Arrêté n° 822 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Décision n° 841 PEL.E3 du 04/09/1991
Décision n° 841 PEL.E3 du 4 septembre 1991 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Hubert Lenoir, nommé conseiller de 2è classe au tribunal administratif de Papeete - Décision n° 846 SATP du 04/09/1991
Décision n° 846 SATP du 4 septembre 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Troadec Hervé, inspecteur de police - Délibération n° 91-103 AT du 13/09/1991
Délibération n° 91-103 AT du 13 septembre 1991 accordant l'aval du territoire à la banque Socrédo pour l'octroi de prêts d'études aux étudiants du territoire - Délibération n° 91-104 AT du 13/09/1991
Délibération n° 91-104 AT du 13 septembre 1991 complétant la délibération N° 65-48 du 10 juin 1965 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection du territoire contre l'introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier (oryctes rhinoceros et strategus sp)
