Journal officiel 1991 N°4 du 24/01/1991
- Arrêté n° 1442 BCO du 27/12/1990
Arrêté n° 1442 BCO du 27 décembre 1990 portant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail. - Arrêté n° 5 SATP du 03/01/1991
Arrêté n° 5 SATP du 3 janvier 1991 portant affectation des élèves gardiens de la paix du C.E.A.P.F. à la direction des polices urbaines à l'issue de leur formation initiale. - Arrêté n° 10 PR du 17/01/1991
Arrêté n° 10 PR du 17 janvier 1991 complétant l'arrêté n° 164 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire. - Arrêté n° 1432 CAB/DPC du 21/12/1990
Arrêté n° 1432 CAB/DPC du 21 décembre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique des 14 et 15 décembre 1990 à Papeete. - Arrêté n° 7 CM du 10/01/1991
Arrêté n° 7 CM du 10 janvier 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Teva pour la création d'une usine de jus de fruits. - Arrêté n° 9 CM du 10/01/1991
Arrêté n° 9 CM du 10 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Héli-Tavake - Arrêté n° 10 CM du 10/01/1991
Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Pacific Helicopter Service - Arrêté n° 11 CM du 10/01/1991
Arrêté n° 11 CM du 10 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à lasociété Tahiti Hélicoptères. - Arrêté n° 12 CM du 11/01/1991
Arrêté n° 12 CM du 11 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 8-90 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif 1991. - Arrêté n° 15 CM du 11/01/1991
Arrêté n° 15 CM du 11 janvier 1991 portant agrément de l'entreprise individuelle Hôtel Hanakee de M. Serge Lecordier au bénéfice des dispositions du code des investissements.
