Journal officiel 1991 N°40 du 03/10/1991
- Arrêté n° 3 ISLV du 09/09/1991
Arrêté n° 3 ISLV du 9 septembre 1991 nommant le représentant l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale de la commune associée de Avera (Taputapuatea) - Arrêté n° 865 CPTT du 11/09/1991
Arrêté 865 CPTT du 11 septembre 1991 portant tarification des services Télétel dans les relations avec la métropole - Arrêté n° 879 DRCL du 11/09/1991
Arrêté 879 DRCL du 11 septembre constatant l'option de M. Toni Tuteraiponi Hiro, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire - Arrêté n° 848 SATP du 05/09/1991
Arrêté n° 848 SATP du 5 septembre 1991 fixant les résultats des épreuves écrites du concours pour le recrutement de huit gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 876 SATP du 11/09/1991
Décision n° 876 SATP du 11 septembre 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hanuse Jean-Loïc, inspecteur de police - Arrêté n° 903 DRCL du 13/09/1991
Arrêté n° 903 DRCL du 13 septembre 1991 ordonnant un placement d'office (M. Teihotaata Natua) - Décision n° 905 AC.DIR du 16/09/1991
Décision n° 905 AC.DIR du 16 septembre 1991 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application - Décision n° 913 CAB.DPC du 19/09/1991
Décision n° 913 CAB.DPC du 19 septembre 1991 portant approbation d'un calendrier prévisionnel des examens du brevet national de secourisme et de ses spécialités au titre du deuxième semestre 1991 - Arrêté n° 999 CM du 24/09/1991
Arrêté n° 999 CM du 24 septembre 1991 portant agrément de la société Moorea Safari Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits) - Arrêté n° 1001 CM du 24/09/1991
Arrêté n° 1001 CM du 24 septembre 1991 relatif au soutien des prix du gaz butane consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti
